Laura Carvalho

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES

La prochaine réunion de la Commission de contrôle des listes électorales aura lieu le jeudi 16 mai 2024 à 16h en salle du Conseil municipal. La loi du 1er août 2016 a transféré aux maires la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori …

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Entretien des concessions funéraires

Conformément à la règlementation funéraire, les concessionnaires ou leurs ayants-droits sont tenus à une obligation d’entretien de leur sépulture pour assurer la décence des lieux et la sécurité des visiteurs. Les concessionnaires ou leurs ayants-droits à qui impute cette obligation, doivent garantir l’étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin des plantes ou des …

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Rapport d’enquête publique de la société PLACOPLÂTRE

L’enquête publique unique concerne les demandes, présentées par la société PLACOPLÂTRE, portant d’une part sur une autorisation environnementale qui vise à autoriser, pour une durée de trente ans, l’exploitation d’une carrière de gypse à ciel ouvert située au niveau de la fosse d’Aiguisy et de l’ancien fort de Vaujours (communes de Vaujours et de Coubron) …

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