Mes Démarches
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Mes démarches en ligne
à noter : certaines démarches nécessitent une inscription préalable
Quotient – Demande de calcul du quotient familial Le Quotient Familial est calculé en année scolaire. Il est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Il peut s’effectuer dès le printemps qui précède la rentrée. Pour les tarifs votées en année scolaire, le calcul se fait soit du premier jour de l’année scolaire jusqu’au dernier jour des vacances d’été 1 – Nouvel arrivant : Il est obligatoire de prendre rendez-vous au-préalable : en ligne sur MonespaceChellois.fr Lors de votre rendez-vous en mairie, veuillez vous munir des documents suivants :
2 – Vous avez déjà créé une famille sur monespacechellois.fr : Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour le calcul du quotient familial. Il est calculé directement au guichet de l’accueil central de la mairie. CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL EN LIGNE Vous devez avoir préalablement enregistré les documents suivants sur votre ordinateur et les joindre obligatoirement à votre demande :
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Demande d’autorisation de travaux [Concessionnaires et Constructeurs] |
pour les permis de construire, de démolir, d’aménager, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner. |
MES DÉMARCHES EN MAIRIE
Certaines démarches impliquent votre présence physique. Retrouvez ci-dessous les démarches concernées, les documents à consulter et les pièces à fournir.
Projet de Mariage
Un dossier doit être déposé en mairie.
Attention, le dépôt du dossier s’effectue sur rendez-vous en présence des deux personnes concernées.
- Projet de Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Si votre résidence commune se trouve à Chelles, vous avez la possibilité de faire enregistrer votre PACS en mairie. Votre dossier est à déposer en mairie. Si votre dossier s’avère complet, un RDV vous sera fixé pour l’enregistrement de votre PACS. La présence des 2 partenaires sera requise.
Les pièces à fournir pour le dossier du PACS :
Sortie de territoire
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Le formulaire est à déposer à l’accueil de la mairie et doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Télécharger le formulaire : cerfa n-15646*01
Attestation d’accueil
Pour effectuer une demande d’attestation d’accueil, il est nécessaire de déposer un dossier en mairie, sur rendez-vous.
Prendre rendez-vous pour déposer son dossier : auprès du service des affaires civiles au 01 64 72 84 84.
Télécharger la liste des pièces à fournir le jour du rendez-vous :
