Mes Démarches
Mes Démarches
Mes démarches en ligne
à noter : certaines démarches nécessitent une inscription préalable
Les tarifs soumis à quotient familial sont désormais fixés de manière individualisée et progressive pour chaque famille. Ils sont calculés en fonction du quotient familial établi par la Caisse d’allocations familiales (CAF) à partir des ressources du foyer pour l’année n-2.
Plus d’infos sur www.MonEspaceChellois.fr
La Ville de Chelles a opté pour un nouveau mode de paiement, le E-CESU (paiement en ligne). Connectez-vous sur www.cr-cesu.fr pour régler votre facture.
Demande d’autorisation de travaux [Concessionnaires et Constructeurs] |
Nouveau portail pour effectuer vos démarches d’urbanisme. |
MES DÉMARCHES EN MAIRIE
Certaines démarches impliquent votre présence physique. Retrouvez ci-dessous les démarches concernées, les documents à consulter et les pièces à fournir.
Projet de Mariage
Un dossier doit être déposé en mairie.
Attention, le dépôt du dossier s’effectue sur rendez-vous en présence des deux personnes concernées.
- Projet de Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Si votre résidence commune se trouve à Chelles, vous avez la possibilité de faire enregistrer votre PACS en mairie. Votre dossier est à déposer en mairie. Si votre dossier s’avère complet, un RDV vous sera fixé pour l’enregistrement de votre PACS. La présence des 2 partenaires sera requise.
Les pièces à fournir pour le dossier du PACS :
Sortie de territoire
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Le formulaire est à déposer à l’accueil de la mairie et doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Télécharger le formulaire : cerfa n-15646*01
Attestation d’accueil
Pour effectuer une demande d’attestation d’accueil, il est nécessaire de déposer un dossier en mairie auprès du service des affaires civiles.
