L’enquête publique unique concerne les demandes, présentées par la société PLACOPLÂTRE, portant d’une part sur une autorisation environnementale qui vise à autoriser, pour une durée de trente ans, l’exploitation d’une carrière de gypse à ciel ouvert située au niveau de la fosse d’Aiguisy et de l’ancien fort de Vaujours (communes de Vaujours et de Coubron) conformément à la réglementation des installations classées pour l’environnement (ICPE) et d’autre part sur la modification de l’arrêté interpréfectoral de servitudes d’utilité publique sur les communes de Coubron (93470), Vaujours (93410) et Courtry (77181).
Liste des éléments :
- Conclusion AE
- Conclusion SUP
- Annexes au rapport
- Décision E22000019-93 du TA de Montreuil du 26/09/22
- Arrêté interpréfectoral n°2022-2863 du 13/10/22
- Arrêté interpréfectoral modificatif n°2022-3147 du 10/11/22
- Avis d’enquête
- Décision de prolongation de l’enquête publique
- Avis de prolongation d’enquête publique
- Notification du PV de synthèse à PLACOPLATRE
- PV de synthèse
- Annexe 2 – Grille de dépouillement des Observations – PLACOPLATRE – Registres papiers
- Annexe 3 – Grille de dépouillement des Observations – PLACOPLATRE – Registres dématérialisé
- Courrier d’envoi du DG de la société PLACOPLATRE
- Mémoire en réponse
