Conformément à la règlementation funéraire, les concessionnaires ou leurs ayants-droits sont tenus à une obligation d’entretien de leur sépulture pour assurer la décence des lieux et la sécurité des visiteurs.
Les concessionnaires ou leurs ayants-droits à qui impute cette obligation, doivent garantir l’étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin des plantes ou des fleurs sur la tombe, retirer les mauvaises herbes sur la tombe, etc.
Tous les aménagements et les travaux sont à leurs frais. Ils peuvent réaliser eux-mêmes le nettoyage de leur concession ou le confier à des professionnels.
En cas de non-respect de ces obligations, la commune peut, après en avoir averti le concessionnaire procéder aux travaux d’entretien de la concession, aux frais et risque de ce dernier.
Si la situation perdure, la commune aura la possibilité d’engager une procédure de reprise de la dite-concession pour état d’abandon.
