Urbanisme-PLU
La loi ELAN prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants soient en capacité de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner les déclarations d’intention d’aliéner, par voie dématérialisée.
Dès lors, la ville de Chelles a mis en place un service de téléprocédure de saisine par voie électronique pour les demandes de permis de construire, de démolir, d’aménager, de déclarations préalables, de certificats d’urbanisme et de déclarations d’intention d’aliéner.
En vous connectant au guichet numérique, vous pourrez vous informer sur le zonage et le règlement du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2017, formuler une demande d’urbanisme numérique et suivre vos demandes.
Accéder au service en ligne pour effectuer les démarches d'urbanisme
Ce service gratuit est accessible à tous, à tout moment, 7 jours sur 7 et 24h/24. Plus besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie. Il vous permettra un suivi de l’avancement de votre demande en temps réel. Une aide en ligne vous guidera dans la constitution de votre dossier afin de minimiser les erreurs de saisie.
Ce sera le seul moyen de saisine par voie électronique accepté pour ces demandes d’autorisations d’urbanisme et de DIA. Cependant, vous pourrez toujours déposer votre dossier en mairie ou l’adresser par voie postale.
La direction de l’aménagement et de l’urbanisme de la ville de Chelles est à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cadastre
La ville de Chelles compte près de 13500 parcelles, chacune étant caractérisée par une lettre et un numéro. Les plans cadastraux, consultables en mairie permettent de visualiser l’ensemble de ces terrains. La gestion du cadastre est assurée par le centre des impôts fonciers de Meaux, lequel est seul habilité à communiquer un extrait du cadastre.
Pour télécharger un plan cadastral, vous pouvez vous rendre sur le site de consultation du cadastre.
Plan local d'urbanisme - PLU
Le PLU en vigueur a été approuvé par le Conseil municipal du 19 décembre 2017.
Ce document fixe les règles de construction et les grandes orientations d’aménagement qui concourent au développement de la Commune par la valorisation de l’identité de Chelles et la maîtrise de son développement urbain. L’objectif est de répondre aux enjeux actuels et futurs de la Commune tout en s’inspirant de Chelles d’hier. Le PLU doit ainsi permettre de garantir la protection des espaces verts, naturels et agricoles. Il intégre aussi des dispositions réglementaires permettant la préservation des quartiers pavillonnaires et un développement urbain maîtrisé et circonscrit, dans la dynamique du Grand Paris.
Le Plan Local d’Urbanisme, constitué de rapports, plans et règlements définit des règles de construction et d’aménagement sur le territoire communal en se fondant sur le projet d’aménagement et de développement durables de la commune et sur d’autres documents de planification qui s’imposent à la commune, notamment le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF).
Le PLU a aussi pour rôle de rassembler la connaissance et les réglementations particulières, notamment les servitudes d’utilité publique, s’appliquant sur certaines parties du territoire : il précise ainsi les règles applicables en zone inondable par exemple.
Téléchargez ici l’ensemble des documents qui constituent le PLU
- Chelles_Liste_annexes
- Chelles_SAGE Chelles_DGAC
- Chelles_PLU_taxe d’Aménagement
- Chelles_PLU_préemption commerce
- Chelles_PLU_lignes_HT
- Chelles_PLU_gaz
- Chelles_PLU_RLP_arrete
- Chelles_PLU_ZNIEFF
- Chelles_PLU_classement_sonore
- Chelles_PLU_plan des ZAC_A3
- Chelles_DPU_ENS_ZAD
- 6a_Chelles_PLU_SUP_liste
- 6a_Chelles_SUP_couverture
- 6a_Chelles_PLU_SUP_plan
- 6k_Chelles_geothermie_plan
- 6k_Chelles_geothermie_couverture
- 6i_Chelles_PLU_eau_potable_plan
- 6i_Chelles_PLU_annexes_sanitaires_notice
- 6i_Chelles_zonage_assainissement.pdf
- 6i_RéseauAssainissementA3_EauxPluviales
- 6i_annexes_sanitaires_couverture
- 6i_RéseauAssainissementA3_EauxUsées
- 6i_Chelles_zonage_assainissement-plans-A0
- 6g_Chelles_PLU_PEB_couverture
- 6g_Chelles_PLU_PEB_A1
- 6e_Chelles_PLU_inondation_PIG
- 6e_Chelles_etat_risques
- 6e_Chelles_couverture
- 6e_Chelles_PLU_inondation_PSS_a
- 6e_Chelles_PLU_inondation_PSS_b
- 6e_Chelles_PLU_inondation_PSS_couverture
- 6d_Chelles_PLU_archeologie_plan
- 6d_Chelles_archeo_couverture
- 6d_Chelles_PLU_archeologie_arrete
Certains éléments du PLU sont téléchargeables sur le site national à partir du lien suivant : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
- Le service urbanisme est aussi chargé du suivi de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme : révision, modification, mise à jour.
Ainsi, le PLU a fait l’objet d’une modification simplifiée pour le secteur dit « Sernam » de la ZAC n°1 de l’Aulnoy qui a été approuvée le 17.11.2020 qui a eu pour objet l’adaptation d’ordre volumétrique et architectural des deux derniers ilôts à bâtir Ab et Ib de la ZAC, ainsi que la suppression de l’ilôt Z du fait de la déconstruction de la structure métallique de l’ancienne halle “Sernam”.
- De plus, par délibération du 15 décembre 2020, une révision du PLU a été engagée.
Près de trois années après l’entrée en vigueur de son application, des besoins de précisions et d’évolutions de certains éléments du nouveau document d’urbanisme apparaissent nécessaires pour la mise en oeuvre du projet urbain communal décliné au travers du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
En effet, depuis 2018 différentes études de projets se sont poursuivies et mettent aujourd’hui en exergue la nécessité d’intégrer plus précisément ces projets au travers des diverses pièces du document d’urbanisme, de manière à en permettre la réalisation.
De plus, il apparait utile de préciser et d’ajuster certaines dispositions règlementaires de diverses zones du PLU et notamment la zone UP des secteurs pavillonnaires, dans l’objectif d’une part d’en améliorer la rédaction et la compréhension, d’autre part de mieux prendre en compte des spécificités du foncier et du bâti existant.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de Marne Confluence ayant été approuvé le 2 janvier 2018, il convient d’intégrer ses dispositions pour une mise en compatibilité du PLU avec l’ensemble de ce document supra-communal. Les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire aux principes d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau fixés dans cet outil de planification doivent être prise en compte de manière plus complète et précise dans les pièces opposables en matière de droit des sols du PLU.
