La Ville de Chelles engage la constitution d’un dossier collectif afin de solliciter auprès de l’État la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Pour enrichir et étayer ce dossier, la Mairie recense actuellement l’ensemble des doléances et des dégâts constatés sur le territoire communal. Retrouvez ci-dessous la marche à suivre pour signaler vos dommages.
Sécurisez les lieux et contactez votre assurance
Si vous êtes victime d’un sinistre, votre première démarche est de le déclarer le plus rapidement possible à votre compagnie d’assurance. Attention, il est primordial de mettre en œuvre toutes les mesures conservatoires nécessaires. Vous devez agir pour la mise en sécurité des lieux et la limitation des dommages (bâchage, étaiement, etc.), afin d’éviter toute aggravation de la situation.
Saisissez la Ville de Chelles
En parallèle de votre assurance, vous devez vous signaler auprès de la Ville en saisissant la Direction juridique et patrimoine par mail à juridique-assurances@chelles.fr. Cette étape permet à la Ville de collecter et de répertorier l’ensemble des sinistres sur le territoire afin de constituer une cartographie précise.
La procédure de reconnaissance par l’État
La Ville centralise toutes les déclarations recueillies au cours de l’année. Conformément à la réglementation, le dossier récapitulatif sera déposé auprès des services du Préfet entre le 1ᵉʳ et le 31 janvier 2027. Une commission interministérielle étudiera ensuite la situation à l’aide de rapports d’expertise météorologiques et géotechniques pour décider d’accorder ou non la reconnaissance.
Et ensuite ?
Si la décision est favorable, un arrêté interministériel est publié au Journal Officiel. La Ville de Chelles informera alors par courriel tous les administrés ayant préalablement déclaré leur sinistre.
Dès la publication de cet arrêté, vous disposerez de 30 jours pour finaliser votre déclaration auprès de votre compagnie d’assurance. Cette reconnaissance permet d’activer les clauses spécifiques de votre contrat d’assurance et d’accélérer le versement des indemnités (après règlement d’une franchise légale).
