Voirie
Nouveauté ! Les demandes de travaux, de permis de stationnement, de déménagement ou emménagement, d’îlot de protection et ou de création d’entrée charretière se font désormais en ligne sur MonEspaceChellois.fr
(Une inscription préalable sera nécessaire)
À noter que pour tout montant inférieur à 1000€, celui-ci se fera par chèque à l’ordre de la Régie domaine et à déposer à l’accueil de l’Hôtel de Ville. Pour les montants supérieurs, un titre de recette DAF vous sera transmis .
Afin de permettre la prise de l’arrêté municipal correspondant, la présente demande devra parvenir à la Direction des Services Techniques, 15 jours ouvrés avant le début de l’occupation. En cas de demande incomplète ou non conforme, le délai ne commencera qu’à réception du dossier complet, sans que le demandeur ne puisse prétendre de ce fait à une quelconque indemnité.
Le stationnement ou les travaux ne pourra commencer qu’en possession de l’arrêté municipal correspondant qui sera envoyé au demandeur uniquement par mail et devra être affiché 48h avant la date d’exécution de celui-ci.
En cas de non réception, copie de l’arrêté municipal sera disponible à la Direction des Services Techniques, le jour ouvré précédent la date de début d’occupation.
Nature de la demande
- Bulle de vente surface de 30 m2→ 17,60 € le m2 /mois
- Bulle de vente par tranche de 10 m supplémentaires → 11,70 €
- Dépôt matériaux et gravats → 22,20 € le m2/jour / 151 € le m2/mois
- Occupation du domaine public → 11,70 €
- Echafaudage, palissade, occupation au sol derrière palissade et base vie de chantier → 22,20 € le m2/mois
- Benne → 44,50 € l’unité/48 h / 22,20 € au-delà/jour
- Création entrée charretière [véhicule léger] → 347 € le m2
- Création entrée charretière [véhicule lourd] →578 € le m2
- Pour un îlot inférieur à 1m2(protection d’un seul côté du bateau) → 256 €
- Pour deux îlots inférieurs à 1m2 (protection des deux côtés du bateau) → 421 €
- Par demi-mètre carré supplémentaire (ilôt plus grand) selon nécessité à l’appréciation de la commune → 91 €
- Réfection de trottoir → 185 € le m2
- Création de « gargouille » de trottoir → 528 € l’unité
- Mât provisoire pour ligne aérienne → 87 € l’unité/mois
- Pénalités de retard de fin de chantier, replis de matériels non réalisé ou réfections de fin de chantier non effectuées → 22,20 € le m2/jour de retard
