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www.chelles.fr  est le site de la Ville de Chelles

Directeur de la publication : Brice Rabaste, Maire de Chelles
Gestionnaire de site : Service communication
Conception/création : Service Communication
Réalisation : Service Communication
Hébergement : NETFABRIKA  4, rue Maurice Berteaux / 94360 Villiers-sur-marne
Commission d’accès au droit administratif : Régine Mardrus 

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2 – Nom de domaine

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La réservation du nom de domaine chelles.fr a été effectuée par NAMESHIELD conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.

3 – Propriété Intellectuelle 

  • Droits d’auteurs et copyright 

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  • Avertissements

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Vous devez demander l’autorisation expresse de la mairie de Chelles en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :

Mairie de Chelles
Direction de la Communication et de l’Evènementiel
Parc du souvenir Emile Fouchard
77505 Chelles Cedex
Tél. : 01 64 72 84 84

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4 – Données personnelles

  • Finalité du traitement 

Les données recueillies lors de la navigation sur le site sont traitées à des fins de gestion du site internet, de gestion des abonnements à la newsletter, d’élaboration de statistiques.

  • Base légale et données collectées

Les données collectées sont le nom, prénom et l’adresse e-mail  de l’utilisateur.

La collecte se fait dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt  public que la ville de Chelles assure. Le site se base donc sur l’intérêt public pour collecter ces données, à l’exception des Newsletters pour quoi les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de l’utilisateur, la base légale est donc le consentement de l’utilisateur.

  • Caractère obligatoire ou non de la collecte

L’ensemble des champs obligatoires au sein des formulaires de collecte de données est marqué par un astérisque (*), à défaut la demande concernée ne pourra être traitée.

  • Durée de conservation des données

La durée de conservation de vos données à caractère personnel diffère selon l’objectif pour lequel elles sont collectées.

  • Ainsi, pour la gestion des Newsletters : vos données seront conservées jusqu’à votre désabonnement.
  • Pour la gestion des demandes de contact ou d’information : vos données seront conservées le temps de traiter votre demande.
  • Pour l’élaboration de statistiques : vos données seront conservées de manière anonymisée.
  • Droit de l’utilisateur sur les données collectées

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à dpo@chelles.fr ou par courrier à Délégué à la protection des données, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel. (Lien renvoyant à la politique de protection des données à caractère personnel)

5 – Cookies

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Un cookie est un petit fichier informatique (moins de 4ko), un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation du site internet. Il est stocké par le site sur le disque dur du terminal utilisé (ordinateur, smartphone…). 

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6 – Lois de référence

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.