Finances et budget

Rendez-vous annuel incontournable et acte politique majeur de la municipalité, l’adoption du budget communal, traduction financière des choix politiques de l’équipe municipale vient, selon un formalisme et des échéances très encadrés, rythmer l’année de la municipalité.

Lettre de Brice Rabaste

spécial budget 2022 :

Equilibre, stabilité, prudence :
Point sur le budget 2022

20 millions d'euros
d'économie sur nos dépenses Depuis 2014

0 %

d’augmentation

des taux d’imposition
municipaux !

pour la 8e année consécutive

Les temps forts incontournables
de l’année budgétaire.

Le débat sur les orientations budgétaires
DOB
Dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget prévisionnel de l’année, le Conseil municipal débat autour des principales orientations du futur budget en préparation. Ce débat est formalisé par l’adoption du « rapport sur les orientations budgétaires » (ROB), qui précise notamment la stratégie en matière de fiscalité, d’endettement, l’évolution attendue des recettes et dépenses courantes, la projection des principaux investissements des budgets à venir aini que les éléments essentiels relatifs au personnel.
Le débat sur les orientations budgétaires
L’adoption du budget primitif
BP
Lors du Conseil municipal de décembre, le Conseil municipal adopte son budget prévisionnel, ou « budget primitif » (BP) pour l’année à venir. Ce document technique, dont le formalisme est normé, présente, de façon exhaustive, l’ensemble des crédits accordés pour l’année entière. Assis sur une estimation sincère des recettes attendues, il fixe ainsi la limite annuelle des dépenses municipales autorisées.
L’adoption du budget primitif
Le vote du compte administratif
CA
Au plus tard le 30 juin, le Conseil municipal approuve le « compte administratif » (CA) de l’année précédente. Ce document technique reprend, de façon exhaustive, l’intégralité des opérations comptables réalisées l’année précédente, en recettes et dépenses. Il constitue ainsi une photographie fidèle de l’année budgétaire écoulée.
Le vote du compte administratif
L’approbation du budget supplémentaire
BS
Une fois les résultats définitifs de l’année budgétaire écoulée arrêtés dans le compte administratif (CA), ces derniers sont intégrés dans le budget de l’année en cours, à travers l’adoption d’un premier budget modificatif. Ce « budget supplémentaire » (BS) permet également d’ajuster le budget en cours d’exécution au vu des éléments connus à mi-année.
L’approbation du budget supplémentaire
Les décisions modificatives du budget
DM
Tout au long de l’année, le Conseil municipal peut venir apporter des correctifs à son budget prévisionnel. Ces ajustements budgétaires sont réalisés à travers l’adoption de « décisions modificatives » du budget (DM).
Les décisions modificatives du budget