La prochaine réunion de la Commission de contrôle des listes électorales aura lieu le jeudi 16 mai 2024 à 16h en salle du Conseil municipal.
La loi du 1er août 2016 a transféré aux maires la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs.
Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle instituées dans chaque commune.
Missions de la commission de contrôle
La commission :
- s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
- statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Réunion de la commission de contrôle
La commission de contrôle se réunit :
- soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire
- soit entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin
et, en tout état de cause, au moins une fois par an.
