Vous êtes commerçant ou porteur de projet ?
Afin d’être accompagné dans toutes vos démarches, vous pouvez rentrer en contact avec notre manager de commerces
- managerducommerce@chelles.fr
- 01 64 72 65 14
Demande d’autorisation d’occupation de l’espace public
Pour toute demande d’autorisation d’occupation de l’espace public, rendez-vous sur www.monespacechellois.fr et remplissez la demande correspondante.
Cette dernière concerne tous types d’occupations :
- Terrasse / étalage amovible et non couvert
- Terrasse permanente couverte et close
- Rôtissoire / distributeur de produits alimentaires
- Panneau au sol / oriflamme / présentoir publicitaire / porte menu / …
- Stationnement cycles et moto cycles
- Mobilier décoratif / jardinières
- Chevalet double présentation
- Installation ou modification d’enseigne
Taxe locale sur la publicité extérieure
Délibérations du Conseil municipal relatives aux tarifs applicables en matière de TLPE et formulaire cerfa n° 15702*02 permettant de déclarer les dispositifs publicitaires soumis à la taxe
