RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUR LA VILLE DE CHELLES

//RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUR LA VILLE DE CHELLES

RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUR LA VILLE DE CHELLES

L’arrêté du 18 juin 2019 paru au Journal Officiel du 17 juillet 2019, a reconnu l’état de catastrophe naturelle, pour le territoire de la Ville de Chelles, pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

Il appartient aux personnes, connaissant des désordres sur leur habitation, de faire une déclaration à leur assurance dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté au journal officiel.

Consultez l’arrêté du 18 juin 2019 ici

2019-07-29T09:30:11+00:00