Participation du public – permis de construire – Tranche 1 du projet Castermant

Selon les dispositions de l’article L123-2 du Code de l’environnement, les demandes de permis de construire portant sur des projets de travaux, de construction ou d’aménagement donnant lieu à la réalisation d’une évaluation environnementale, après examen au cas par cas effectué par l’autorité environnementale, font l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique, selon les modalités prévues à l’article L123-19 du même Code.

Le Préfet de la Région Ile-de-France ayant prescrit par décision du 02/12/2021 la nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour le projet du site Castermant, la demande de permis de construire n° 077 108 21 00068, déposée par Atland Chelles RPA – Chelles Castermant F1 – IN’Li en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier sis avenue du Gendarme Castermant – Rue Gabriel de Mortillet, et correspondant à la première tranche du projet Castermant, fera par conséquent l’objet d’une participation du public par voie électronique du 22/07/2022 au 22/08/2022.

Vous pourrez consulter l’ensemble du dossier de permis de construire comportant l’évaluation environnementale, dénommée étude d’impact, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale émis, le cas échéant ici ou à l’accueil principal de l’Hôtel de Ville.

Les observations ou demandes de renseignements devront parvenir au plus tard le 22/08/2022, soit par mail : participationpc1castermant@chelles.fr, soit par courrier à l’attention de Monsieur le Maire, avec la mention « Participation PC1 Castermant ».

Au terme de la phase d’instruction du permis de construire, et au regard de l’ensemble du dossier, des avis émis par les autorités, les services consultés et le public, le Maire, compétent en matière d’autorisation du droit des sols, prendra une décision sur ladite demande de permis.