Ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité de la Commune de Chelles

Par arrêté municipal n° A2022-865 en date du 28/11/2022, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune de Chelles.

Cette enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville, Parc du Souvenir Emile Fouchard – 77500 Chelles, pendant une durée de 30 jour consécutive du mercredi 4 janvier 2023 à 9h au jeudi 2 février 2023 à 17h00.

Elle concerne le RLP, document de planification qui permet d’adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.

Afin de conduire l’enquête publique, la Présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné Monsieur BAYLE Christophe en qualité de commissaire enquêteur.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable aussi en en version papier, à l’accueil de l’Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Toute information peut être demandée auprès de la Direction Juridique et Patrimoine et sur l’adresse mail dédiée : enquête.rlp@chelles.fr.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra à la Mairie de Chelles, salle Apollon, aux jours et heures suivants :
le 04 janvier de 9h à 12h,
– le 27 janvier de 14h à 17h,
– et le 02 février de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
sur le registre papier d’enquête publique établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ;
par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’Hôtel de Ville ;
par courrier électronique à l’adresse suivante : enquête.rlp@chelles.fr.

Le projet de révision du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur – sous réserve que l’économie générale du RLP ne soit pas remise en cause – sera soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés.
Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Chelles.