Quotient familial

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Quotient familial2019-10-15T11:22:36+00:00

Calcul de Quotient Familial

Le Quotient Familial est calculé en année scolaire. Il est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Il peut s’effectuer dès le printemps qui précède la rentrée.

Pour les tarifs votées en année scolaire, le calcul se fait soit du premier jour de l’année scolaire jusqu’au dernier jour des vacances d’été.

Vous devez avoir préalablement enregistré les documents suivants sur votre ordinateur et les joindre obligatoirement à votre demande :

  • votre avis d’imposition de 2018 sur les revenus de 2017  (page de garde et de vos revenus), téléchargeable sur le site http://www.impots.gouv.fr
  • votre attestation de paiement caf (avec le détail de vos prestations) de toutes les personnes du foyer, téléchargeable sur le site : http://www.caf.fr

Si vous arrivez dans la commune, la démarche ne peut s’effectuer en ligne !

Veuillez vous présenter au pôle inscriptions de la Mairie de Chelles afin d’effectuer une inscription administrative, muni des documents demandés ci-dessus et des documents suivants  :

  • Livret de Famille (ou acte de naissance de chaque enfant);
  • Carnet de santé de chaque enfant;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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