Quotient familial

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Quotient familial2019-07-12T14:48:05+00:00

Calcul de Quotient Familial

Le Quotient Familial est calculé en année civile, c’est à dire du 1er janvier au 31 décembre.

Pour les tarifs votées en année scolaire, le calcul se fait soit du premier jour de l’année scolaire jusqu’au dernier jour des vacances d’été.

Vous devez avoir préalablement enregistré les documents suivants sur votre ordinateur et les joindre obligatoirement à votre demande :

  • votre dernier avis d’imposition (page de garde et de vos revenus), téléchargeable sur le site http://www.impots.gouv.fr
  • votre attestation caf (avec le détail de vos prestations) si vous avez plus d’un enfant, téléchargeable sur le site : http://www.caf.fr

Si vous arrivez dans la commune, la démarche ne peut s’effectuer en ligne !

Veuillez vous présenter à l’Espace services de la Mairie de Chelles afin d’effectuer une inscription administrative, muni des documents demandés ci-dessus et des documents suivants  :

  • Livret de Famille (ou acte de naissance de chaque enfant);
  • Carnet de santé de chaque enfant;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
EFFECTUER LA DÉMARCHE EN LIGNE DANS L’ESPACE CITOYENS FAMILLES