Réglement local de publicité

///Réglement local de publicité
Réglement local de publicité2019-07-19T16:02:13+00:00
Une jeune femme travaille derrière son ordinateur

Règlement local de publicité du 2 juillet 2019 :
Ouverture de la concertation

Par délibération du 2 juillet 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Chelles a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Le Conseil Municipal a fixé les objectifs poursuivis par la révision du RLP.

Le Conseil Municipal a également décidé d’ouvrir une concertation pendant toute la durée d’élaboration du projet du Règlement Local de Publicité révisé et en a prévu les modalités :
– le dépôt des pièces du dossier se fait au fur et à mesure de son élaboration à l’accueil de la Mairie,
– le dossier est consultable aux jours et heures d’ouverture au public de la Mairie,
– un registre d’observations est ouvert par M. le Maire, à feuillets non mobiles,  coté et paraphé, où le public pourra émettre des souhaits, avis ou suggestions,
– avant l’arrêt du projet, la concertation s’opérera également par une exposition en Mairie avec photographies et par une réunion publique avec les commerçants et les professionnels de l’affichage.

Plus d’informations sur l’ensemble des modalités de la concertation et les objectifs poursuivis par la mise en révision du RLP :  document récapitulatif
Les informations sont aussi visibles à l’extérieur et à l’intérieur de la Mairie.

Consultez la délibération