Les commerces de proximité

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Les commerces de proximité2019-08-29T17:08:03+00:00

Vous souhaitez un stand sur le marché de Chelles

L’attribution d’un emplacement fixe sur le marché de Chelles nécessite une démarche spécifique.

EN SAVOIR PLUS

Découvrez l’histoire du marché de Chelles !

Le 1er juillet 2019 une exposition temporaire prendra place dans le hall du marché du centre-ville

Les marchés de Chelles

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR…

Télécharger le PDF Règlementation

Les commerçants doivent respecter une réglementation spécifique dans le cadre de leur activité. Ils peuvent consulter différents services municipaux pour s’informer sur les règles en vigueur.

  • Le traitement des déchets :

Afin d’offrir un cadre de vie toujours plus agréable aux Chellois, la Ville travaille activement avec le SIETREM pour proposer des rues propres et faciles d’accès pour les piétons et les poussettes. C’est pourquoi, la municipalité rappelle aux commerçants et aux professionnels qu’ils ne doivent pas entreposer leurs déchets à même le sol. Seules les ordures ménagères placées dans les conteneurs du SIETREM, et dans une limite de 1 500 litres par semaine sur l’ensemble du site de l’activité professionnelle – correspondant à la capacité des bacs mis à disposition – sont prises en charge le syndicat dans le cadre des collectes qu’il assure pour la Ville.

Au-delà de 1 500 Litres, et pour tous les autres déchets (verts, recyclables y compris les cartons et les bidons d’huiles usagées, encombrants et déchets d’activités), les professionnels sont invités à souscrire à un contrat d’enlèvement spécifique auprès d’une entreprise spécialisée. Pour respecter les obligations de valorisation des déchets d’activités économique, conformément aux dispositions du décret 2016-288 du 10 mars 2016 (Code de l’Environnement).

Renseignements :

Mairie de Chelles – Service Propreté : 01 60 20 99 47
SIETREM : 0 800 770 061
www.sietrem.fr

  • Les ouvertures dominicales exceptionnelles :

Pour ouvrir exceptionnellement le dimanche, les commerçants qui emploient des salariés doivent adresser au Maire une demande d’autorisation, dans la limite de 12 demandes par an, l’année qui précède les dimanches souhaités.

En cas d’accord, le Maire dressera par un arrêté municipal annuel la liste des dimanches autorisés au profit de l’ensemble des commerces de détail exerçant la même activité que le demandeur dans la commune.

Pour rappel, les commerçants qui emploient des salariés lors de ces dimanches doivent octroyer aux salariés privés de repos dominical une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps dont les modalités sont fixées dans l’arrêté municipal désignant les dimanches travaillés.

Pour l’année 2019, les dates pour les commerces tous secteurs d’activités, hors automobiles, sont :

  • 13 janvier
  • 30 juin
  • 1, 8 et 29 septembre
  • 3, 24 novembre
  • 1, 8, 15, 22, 29 décembre.

Les dates dédiées aux commerces automobiles sont :

  • 20 janvier
  • 17 mars
  • 16 juin
  • 13 octobre

Pour les dimanches de l’année 2020, vos demandes doivent être déposées avant le mois d’octobre 2019.

Renseignements :
Mairie de Chelles – Direction Commerce et Marché : 01 64 72 84 14

Vous êtes propriétaire d’un local commercial : Le service Commerces et Marché vous accompagne dans votre recherche :

  • D’un repreneur de votre activité
  • De locataires pour votre local commercial
Vous cédez votre commerce :

Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, peut faire l’objet d’un droit de préemption de la commune, c’est-à-dire du droit de l’acheter en priorité pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan.

Un périmètre de préemption commerciale a été établi depuis le 16 mai 2008, puis encore étendu le 2 juin 2015 sur le centre-ville de Chelles et maintenant sur l’Avenue des Sciences aux Coudreaux. Le périmètre de préemption est le suivant :

Plan du périmètre de sauvegarde du commerce

Pour les commerçants qui cèdent leur activité à l’intérieur de ce périmètre, vous devez adresser les pièces suivantes au Maire :

Le Cerfa n°13644 en 3 exemplaires (préciser dans le CERFA la surface du local en distinguant la surface, les étages, le sous-sol, etc.)[Lien de téléchargement du formulaire https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13644.do]

  • Les 3 derniers bilans comptables du commerce cédés
  • La promesse de vente
  • La liste des biens liés au fonds de commerce
  • Les coordonnées du repreneur en vue en cas de questions éventuelles

Le Maire dispose alors de 2 mois maximum pour faire part de sa décision.

Contact :
Service Commerces et Marché
Parc du Souvenir Emile Fouchard – 77500 Chelles
01 64 72 84 14

Vous cherchez un local pour :

  • Un commerce
  • Des bureaux
  • Une entreprise
  • Une activité médicale ou paramédicale

Le Service Commerces et Marché vous accompagne dans votre recherche de locaux adaptés aux besoins de votre activité.
Une liste de locaux en vente ou à la location est régulièrement mise à jour. Elle recense les locaux dont la Ville est propriétaire et ceux du parc privé. Cette liste se base sur une collecte d’information auprès de sources variées (sites d’annonces, réseau de partenaires professionnels, commerçants).

Contact :
Service Commerces et Marché
Mairie de Chelles
Parc du Souvenir Emile Fouchard – 77 500 Chelles

01 64 72 84 14

En savoir plus sur les marchés…

HORAIRES :

Marché du centre-ville :
À PARTIR DE 8H00
AVENUE DE LA RÉSISTANCE
TOUS LES MARDIS, JEUDIS ET DIMANCHES

Marché des Coudreaux :
À PARTIR DE 8H30
AVENUE DES SCIENCES
TOUS LES VENDREDIS ET DIMANCHES

Règlement local de publicité du 27 septembre 2010 :
Règlement local de publicité 09-10

Régie publicitaire : Rappel
La Mairie a été avertie à plusieurs reprises qu’une société démarchait actuellement les commerçants, artisans et responsables d’entreprises de Chelles du territoire en indiquant réaliser le guide de la Ville de Chelles.

Seule la régie publicitaire « Médias et Publicité » est autorisée à se présenter à vous au nom de la Ville , puisqu’elle a été retenue dans le cadre d’un marché et mandatée pour effectuer cette mission. En cas de doute s’agissant d’une proposition d’insertion publicitaire dans un document ou de sollicitation commerciale qui vous semblerait abusive, vous pouvez vous rapprocher de la direction de la Communication et de l’Evènementiel , qui vous apportera les informations nécessaires.

 RÈGLEMENT DE L’OCCUPATION DE L’ESPACE PUBLIC

Règlement local de publicité du 2 juillet 2019 :
Ouverture de la concertation

Par délibération du 2 juillet 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Chelles a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Le Conseil Municipal a fixé les objectifs poursuivis par la révision du RLP.

Le Conseil Municipal a également décidé d’ouvrir une concertation pendant toute la durée d’élaboration du projet du Règlement Local de Publicité révisé et en a prévu les modalités :
– le dépôt des pièces du dossier se fait au fur et à mesure de son élaboration à l’accueil de la Mairie,
– le dossier est consultable aux jours et heures d’ouverture au public de la Mairie,
– un registre d’observations est ouvert par M. le Maire, à feuillets non mobiles,  coté et paraphé, où le public pourra émettre des souhaits, avis ou suggestions,
– avant l’arrêt du projet, la concertation s’opérera également par une exposition en Mairie avec photographies et par une réunion publique avec les commerçants et les professionnels de l’affichage.

Plus d’informations sur l’ensemble des modalités de la concertation et les objectifs poursuivis par la mise en révision du RLP :  document récapitulatif
Les informations sont aussi visibles à l’extérieur et à l’intérieur de la Mairie.

Consultez la délibération 

Occupation du domaine public

TÉLÉCHERGER LE RÈGLEMENT DE L’OCCUPATION DE L’ESPACE PUBLIC

Lorsque les commerçants souhaitent installer des supports ou du mobilier amovible sur le domaine public ou en aplomb de celui-ci, tels que :

  • Etalages
  • Enseignes parallèles ou perpendiculaires à l’immeuble
  • Stores déroulables
  • Panneaux publicitaires
  • Mobilier décoratif
  • Rôtissoire
  • Terrasse
  • Oriflamme
  • Porte-menus
    Etc…

Ils doivent en faire la demande auprès de la Direction Commerce et Marché.

Cette demande doit contenir :

  • La liste des supports ou mobilier
  • Une représentation graphique (photo montage ou illustration) permettant d’apprécier le projet dans son environnement urbain

Il est important de noter que cette occupation a un coût. Le tarif est voté chaque année par le Conseil Municipal.

(cf tarifs municipaux)

L’autorisation d’occupation du domaine public n’est valide que lorsque le commerçant se voit remettre l’arrêté municipal correspondant.

Contact pour le dépôt des demandes :

Direction Commerces et Marché
Mairie de Chelles
Parc du Souvenir Emile Fouchard – 77500 Chelles
01 64 72 84 14

TÉLÉCHARGER PDF DES TARIFS

Droits de voirie permanents

Désignation des droits Quantité Tarifs 2018
Terrasse, étalage amovible et non couvert le m2/an 24,70 €
Terrasse, étalage amovible et non couvert le m2/mois 5,15 €
Terrasse permanente couverte et close le m2/an 112,10 €
Banne de boutique, store déroulable le mètre linéaire/an 16,45 €
Rôtissoire, distributeur de produits alimentaires l’unité/an 70,95 €
Panneau au sol, oriflamme, présentoir publicitaire, porte menu, etc … l’unité/an 30,85 €
Enseigne ordinaire (parallèle ou perpendiculaire à la façade), jusqu’à surface de 1 m2 au maximum l’unité/an 41,15 €
Plus value pour enseigne ordinaire supérieure à 1m2 le m2/an 30,00 €
Enseigne lumineuse (parallèle ou perpendiculaire à la façade), jusqu’à surface de 1m2 au maximum l’unité/an 54,50 €
Plus value pour enseigne lumineuse supérieure à 1m2 le m2/an 45,00 €
Marquise, auvent fixe le m2/an 19,55 €
Stationnement cycles et moto cycles le m2/an 24,70 €
Mobilier décoratif < 2m. d’emprise au sol l’unité/an 30,85 €
Chevalet double de présentation de presse l’unité/an 133,70 €

Droits de voirie non permanents

Désignation des droits Quantité Tarifs 2018
Bulle de vente surface de 30 m. l’unité/mois 426,70 €
Bulle de vente par tranche de 10 m. supplémentaires l’unité/mois 137,80 €
Occupation de places de stationnement non payantes l’unité/jour 10,20 €
l’unité/mois 110,05 €
Occupation de places de stationnement payantes l’unité/jour 20,35 €
l’unité/mois 205,65 €
Occupation du domaine public le m./jour 10,20 €
Dépôt matériaux et gravats le m2/jour 19,55 €
l’unité/mois 137,80 €
Échafaudage, occupation au sol derrière palissade le m2/mois 19,55 €
Benne l’unité/48 h 40,10 €

QUELQUES CHIFFRES

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Commerces supplémentaires depuis mars 2018
0
Nouvelles places de stationnement ont été créées à Chelles en 2018

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