AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR L’EXTENSION DU CIMETIÈRE SIS AVENUE DE CLAYE

/, Actualités/AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR L’EXTENSION DU CIMETIÈRE SIS AVENUE DE CLAYE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR L’EXTENSION DU CIMETIÈRE SIS AVENUE DE CLAYE

Par arrêté du 5 mars 2019, le Maire de Chelles, a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’extension du cimetière situé Avenue de Claye à Chelles tel qu’approuvé par le Conseil Municipal du 14 novembre 2017, durant 46 jours du mardi 2 avril 2019 inclus au vendredi 17 mai 2019 inclus. Monsieur Marcel LINET, ingénieur général des Ponts et Chaussées en retraite, désigné par décision du Tribunal Administratif du 22 février 2019, conduira l’enquête en tant que Commissaire Enquêteur.

Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie de Chelles, en salle Apollon :

  • Mardi 2 avril 2019 de 9h 00 à 12h
  • Vendredi 17 mai 2019, dernier jour de l’enquête, de 14h30 à 17h30
  • Samedi 27 avril 2019 de 9h  à 12h  

Toute personne peut consigner ses observations sur le registre d’enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie au public ou sur l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1208

Téléchargez les pièces du dossier ci-dessous : 

2019-04-11T15:15:53+00:00