CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2006 COMPTE RENDU SOMMAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL A :

 Approuvé les comptes rendu des séances du Conseil Municipal du 27 octobre 2006 et du 24 novembre 2006

 Adopté le budget primitif 2007 qui s’équilibre en dépenses et recettes à 72 454 080 € (Majorité absolue des suffrages exprimés : 30 pour et 8 contre)

 Adopté la décision modificative n° 3 qui s’équilibre en recettes et dépenses à 103 348 € pour la section d’investissement et à 224 500 € pour la section de fonctionnement (Majorité absolue des suffrages exprimés : 30 pour et 8 contre)

 Approuvé le principe de renouvellement de la ligne de trésorerie avec Dexia CLF Banque pour un montant de 6 000 000 € et autorisé Monsieur Le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit (Unanimité des votants : 30 pour et 8 abstentions)

 Accordé aux associations et organismes suivants une avance à valoir sur la subvention allouée au titre de l’exercice 2007 (Unanimité des votants) · Comité d’Actions Sociales et Solidaires 54 000 € · Association du Théâtre de Chelles 300 000 € · C.C.A.S. 500 000 € · Association de la joie de Vivre 80 000 € · Patronage Laïque de l’Avenir 4 600 € · Caisse des Ecoles 50 000 €

 Fixé les tarifs des services municipaux suivants (Unanimité des votants : 30 pour et 8 abstentions)

I) Direction des Affaires Générales

1) Droits et taxes liés au fonctionnement des cimetières 2) Tarifs de location des salles municipales Ä petites salles Ä salles Pagnol Ä salles du Centre Culturel Ä salle Albert Caillou

II) Direction du Développement Économique

 Marché (droits de place),

III) Direction des Transports

 Droits de stationnement des taxis

IV) Direction de la vie sportive

  Inscription à la fête sportive des enfants

V) Direction générale des services techniques

  suppression d’arbres d’alignement
  droits de voirie
  tarifs de stationnement chapiteaux et installations foraines
  réparations de voirie

VI) Direction de l’Enfance

  séjours d’hiver - séjours de printemps

VII ) Direction de la jeunesse

  séjours d’hiver
  séjours d’été
  Cuizines

VIII) Direction des Affaires Culturelles

  Cinémas
  Mise à disposition de la salle de spectacle du théâtre

IX) Direction de la Sécurité Police Municipale

 Stationnement réglementé - Abonnements

 Approuvé l’étude de programmation de la crèche Besson et sollicité les subventions à la CNAF et au Conseil Général de Seine et Marne (Unanimité)

 Adopté le programme de développement et de restructuration du skate park et sollicité des subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Général de Seine et Marne et du Conseil Régional d’Ile de France (Unanimité)

 Sollicité pour l’année 2007 auprès de la SACEM une subvention la plus haute possible pour les Cuizines (Unanimité)

 Approuvé la convention relative à l’entretien de la Passerelle du Moulin portant sur le remboursement à la Ville de Chelles des prestations d’entretien et des frais de consommation électrique (Unanimité)

 Cédé à l’association Culturelle Jeunesse et Citoyenneté une emprise de terrain d’environ 1 000 m² à détacher de la parcelle BX n° 403 pour le montant total de 65 000 € aux fins de l’implantation d’un Centre Culturel Arabo - Musulman et autorisé Monsieur Le Maire à signer l’acte notarié de cession (Majorité absolue des suffrages exprimés : 27 pour, 6 contre et 5 abstentions) (vote à bulletin secret)

 Décidé de définir un nouveau coût de forfait scolaire communal pour les écoles publiques de Chelles pour la rentrée 2006/2007 à savoir 1 445 € pour un élève de l’école préélémentaire et 400 € pour un élève de l’école élémentaire (Unanimité)

 Attribué des subventions exceptionnelles pour des projets à vocation sportive aux associations suivantes (Unanimité) · 1 500 € à l’association union sportive olympique Chelles course à pied · 435 € à l’association des parents d’enfants handicapés de Chelles · 1 300 € à la section cyclisme de l’association sportive Chelles et cheminots · 3 720 € aux différents clubs sportifs ayant contribué au succès de la fête sportive au prorata du nombre de bénévoles recensés · 1 900 € à l’association le patronage laïque

 Approuvé la convention d’objectifs entre la Ville de Chelles, le Centre Communal d’Action Sociale et l’association AIDADOM (association d’aide au maintien à domicile)(Unanimité)

 Pris actes des décisions prises par Le Maire en vertu d’une délégation du Conseil Municipal

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de la délégation accordée sur la base de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décision n° 2006 - 263 du 16 novembre 2006 relative à la mise à disposition du Centre Nautique à la Commune de Courtry. Montant : 385 € TTC

Décision n° 2006 - 264 du 16 novembre 2006 relative à la signature d’une convention entre la Ville de Chelles et l’association Puzzle Théâtre ayant pour objet des ateliers de pratique artistique à l’école préélémentaire Grande Prairie. Montant : 4 463.20 €

Décision n° 2006 - 265 du 20 novembre 2006 relative à la résiliation du contrat passé avec Securance pour la surveillance de l’Hôtel de Ville à compter du 1er janvier 2007.

Décision n° 2006 - 266 du 23 novembre 2006 relative à la mise à disposition à titre gratuit d’installations sportives au Comité Départemental Olympique et Sportif le 17 décembre 2006.

Décision n° 2006 - 267 du 30 novembre 2006 relative à la passation d’un avenant entre la Ville de Chelles et la société Linagora ayant pour objet la prolongation de la durée d’exécution du marché 05/05 relatif à la réalisation du portail Internet de la Ville.

Décision n° 2006 - 268 du 30 novembre 2006 relative à la fixation du montant maximum de l’avance (à savoir 600 €) de la régie d’avance « mini - golf »

Décision n° 2006 - 269 du 30 novembre 2006 relative à la à la mise à disposition d’un bail pour un appartement de type F 2 sis 24 avenue Delambre à un professeur des écoles. Montant du loyer : 218.84 € plus une provision pour charges de 30.49 €

Décision n° 2006 - 270 du 30 novembre 2006 relative aux différents modes de recouvrement de la régie recettes « Classes de découverte »

Décision n° 2006 - 271 du 4 décembre 2006 relative à la passation d’une convention entre la Ville de Chelles et le Centre de Formation Les Francas d’Ile de France ayant pour objet les conditions d’organisation de la formation « BPJEPS » à laquelle participera un agent entre le 6 novembre 2006 et le 20 octobre 2007. Montant : 5 250 €

Décision n° 2006 - 272 du 4 décembre 2006 relative à la passation d’un contrat entre la Ville de Chelles et la pharmacie Guiot ayant pour objet la fourniture de produits pharmaceutiques et para- pharmaceutiques. Montant minimum annuel : 5 000 € HT montant maximum annuel : 10 000 € HT

Décision n° 2006 - 273 du 4 décembre 2006 relative à la passation d’un contrat entre la Ville de Chelles et la société Procath ayant pour objet la maintenance des protections cathodiques des ouvrages métalliques du bassin d’apprentissage du centre nautique de la Ville de Chelles. Montant annuel : 490.36 € TTC Décision n° 2006 - 274 du 4 décembre 2006 relative à la passation d’un contrat entre la Ville de Chelles et la société Métin SA ayant pour objet la fourniture d’un véhicule Renault Clio. Montant : 9 900 € TTC

Décision n° 2006 - 275 du 7 décembre 2006 relative à la passation d’une convention entre la Ville de Chelles et l’association Solidarité Sida ayant pour objet les conditions de la mise à disposition de l’association Solidarité Sida de la salle de cinéma du Cosmos pour une projection des meilleurs moments du zapping de Canal +

Décision n° 2006 - 276 du 7 décembre 2006 relative à la passation d’un contrat entre la Ville de Chelles et la société saga Productions ayant pour objet un déambulatoire sur le thème de Noël le 16 décembre 2006. Montant : 34 000 € TTC

Décision n° 2006 - 277 du 7 décembre 2006 relative à la mise à disposition à titre gratuit d’un pavillon sis 13 rue Besson à la Croix Rouge Française à compter du 1er novembre 2006 pour un accueil de jour des sans domicile fixe.

Décision n° 2006 - 278 du 7 décembre 2006 relative à une modification de la décision 2006 - 227 concernant le marché 06/56 « Assistance à maîtrise d’ouvrage » afin de préciser que la société USEO est mandataire du groupement USEO / METRIS

Décision n° 2006 - 279 du 7 décembre 2006 relative à la passation d’un contrat entre la Ville de Chelles et la société Métin SA ayant pour objet la fourniture d’un véhicule Peugeot Partner GNV. Montant : 12 052.02 € TTC

La séance est levée à 23 h 05

Ce compte rendu est dressé conformément au décret n°83.1025 du 28 Novembre 1983 et à la circulaire préfectorale n° 84.44 du 23 Novembre 1984 prise pour son application concernant les délais de recours en matière de décision individuelle