enquête publique sur la révision générale du PLU

 

L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chelles commencera le vendredi 16 juin au matin pour se terminer le lundi 24 juillet au soir.

Sommaire des pièces du dossier mis à l’enquête

Sommaire Général

PIECES EN PREAMBULE

1 – Note Cadre de la Procédure et insertion de l’enquête de Révision du PLU de CHELLES

2- Note de présentation non technique

 

I – LE REGISTRE D’OBSERVATIONS ET DE PROPOSITIONS DU PUBLIC

Le registre physique sur papier pourra être complété par des registres complémentaires en cas de besoin. En ce cas l’ensemble des registres d’observations sera mis à la disposition du public dans le dossier. Un registre dématérialisé existe en outre, accessible depuis le site de la Ville, dont les observations et propositions du public seront annexées au fur et à mesure au registre d’observations physique.

Accédez au registre dématérialisé

Registre dématérialisé

II – LE ACTES JURIDIQUES ET LES PIECES RELATIVES A L’ORGANISATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

1 –  Décision n° E17000050 /77 en date du 09 mai 2017 de la Vice-Présidente déléguée du Tribunal Administratif de Melun, en vertu de la délégation en date du 1er octobre 2015 de la Présidente du Tribunal Administratif de Melun, désignant Le Commissaire Enquêteur.

2 – Arrêté n° A 300 du 23 mai 2017 de Monsieur le Maire de Chelles portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision globale du Plan local d’Urbanisme de Chelles.

3 – Les certificats d’affichage du Maire de Chelles attestant de l’affichage dressés en début et en fin d’enquête.

4 – Les certificats d’affichage et de formalités du Maire de Chelles dressés en début et en fin d’enquête.

5 – Les avis au public parus dans la presse au fur et à mesure de leur parution : Avis paru dans le Parisien 31 mai 2017 | Avis paru dans la Marne 31 mai 2017

6 – Les journaux de parution des annonces légales faisant mention de l’enquête au fur et à mesure de leur parution.

7 – Un exemplaire de l’affiche apposée en Mairie et sur tous les panneaux d’affichage administratif de la Commune.

8 –  Un exemplaire du journal d’annonces locales de la Ville faisant mention de l’enquête.

9 –  Captures d’écran du site de la Ville : Capture d’écran 1 | Capture d’écran 2 | Capture d’écran 3 | Capture d’écran 4

10 –  Rapport d’agents assermentés de la Police Municipale accompagné de photographies sur la présence de l’affichage sur les panneaux administratifs.

 

III – LE PLU ARRÊTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 31 JANVIER 2017

1 – Rapport de présentation

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

4 – Documents graphiques

4.a – Plan d’ensemble_6500e_A0

4.b – Extraits du plan de zonage

4.c – Plan détaillé Aulnoy n°1_A2

5 – Règlement : pièces écrites

5.a – Règlement

5.b – Annexe relative au Patrimoine Chellois Remarquable

6 – Annexes

6.a – Servitudes d’utilité publique – Liste | Servitude d’utilité publique – Plan

6.b – Droit de préemption – Espaces Naturels Sensibles – Zone d’Aménagement Différé

6.c – Plan des ZAC

6.d – Archéologie – Arrêté | Archéologie – Plan de zonage

6.e – Risque inondation – PIG | Risque inondation – PSS

6.f – Classement sonore des infrastructures de transport terrestre

6.g – Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Chelles – le Pin

6.h – Périmètre des Zones Naturelles d’Intérêt Faunistique et Floristique – ZNIEFF

6.i – Annexes sanitaires : notice | Plan eau potable | Plan assainissement

6.j- Règlement Local de Publicité (RLP)

6.k – Schéma Directeur de développement de la Géothermie

6.l – Carte de l’aléa retrait-gonflement des argiles

6.m – Canalisations de gaz

6.n – Lignes à Haute tension

6.o- Droit de préemption en matière commerciale

6.p – Taxe d’aménagement

 

IV – ACTES ET PIECES ADMINISTRATIVES DE LA PROCEDURE DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ANTERIEURS A LA PHASE D’ENQUETE PUBLIQUE

1 – La délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2014 prescrivant la mise en révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

2 – La délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2016 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable dans le cadre de la révision générale du Plan Local.

3 – La délibération du 31 janvier 2017 qui décide d’appliquer au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme les nouvelles dispositions du contenu règlementaire du PLU en application du décret du 28 décembre 2015.

4 – La délibération du 31 janvier 2017 qui arrête le bilan de la concertation et ledit bilan annexé.

5 – La délibération du 31 janvier 2017 qui arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme.

 

V – PORTER A CONNAISSANCE DE L’ETAT

Porter à connaissance de l’Etat

 

VI – LES AVIS EMIS PAR LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET LES PERSONNES PUBLIQUES CONSULTEES

1 – L’Etat et ses annexes :

2 – Direction Départementale des Territoires | Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers

3 – Département de Seine et Marne

4 – Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)

5 – Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne

6 – Société du Grand Paris

7 – Office Public de l’Habitat 77 (OPH 77)

8 – ICF Habitat La Sablière

9 – MC Habitat – Office public de l’habitat

10 – Logement Francilien

11 – Syndicat de Transport d’Ile de France (STIF)

12 – Chambre des Métiers et de l’Artisanat

13 – Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine et Marne (CCI)

14 – Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles

15 – Direction Générale de l’Aviation Civile

16 – Groupe ADP

17 – Association « Rassemblement pour l’Etude de la Nature et l’Aménagement de Roissy en Brie et son District » (RENARD)