des chellois à une terrasse de café

Le commerce de proximité demeure une des priorités de la municipalité. Au coeur de l’animation et du dynamisme de la ville de Chelles, il peut, à juste titre, souhaiter occuper de façon ponctuelle une partie du domaine public.

Un nouveau règlement d’occupation du domaine public a été validé lors du Conseil Municipal du 6 février 2018 et qui a pour but d’embellir la ville et de dynamiser les commerces.

Après une observation menée par la Ville, de l’évolution du tissu économique, cette réglementation traduit concrètement l’objectif d’affirmer une identité patrimoniale, dans laquelle doivent se conjuguer au quotidien, qualité de vie environnementale et attractivité commerciale.

Ce règlement de l’occupation de l’espace public est soumis à une demande d’autorisation d’occupation du domaine public.

Toute demande d’implantation doit être adressée à Monsieur Le Maire. Cette demande peut être formulée en ligne via le site www.chelles.fr dans la rubrique commerce et sera accompagnée d’une liste de pièces à fournir.

Le formulaire ainsi que les pièces à fournir doivent nous être retournés avant le 31 mai 2018 au service commerce de la ville de Chelles.

Les autorisations ainsi accordées seront délivrées par un arrêté municipal à titre personnel et devront être renouvelées chaque année et en cas de vente du fonds de commerce ou de son changement d’exploitation en utilisant le formulaire simplifiée en ligne sur le site de la ville de Chelles.

Le service commerce reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (tél : 01.64.72.85.41).

Formulaire de demande d’implantation

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