Pièces à fournir pour instruire une demande de logement social (pour toutes les personnes majeures composant la famille) :

Attention :  si vous êtes déjà en possession d’un numéro unique, merci de bien vouloir vous munir de l’attestation.

Pièces obligatoires  

• Carte Nationale d'Identité ou Titre de Séjour en cours de validité.
• Avis d'imposition ou de non imposition N - 2. 

Pièces complémentaires nécessaires pour l'instruction du dossier

• Livret de famille
• 3 derniers bulletins de salaire ou attestation de l’employeur ou notification de pension de retraite ou avis de paiement ASSEDIC ou justificatif du R.S.A.
• Bail de location et dernière quittance de loyer ou attestation d'hébergement ou acte de propriété ou plan de financement, ou certificat de domiciliation.
• Notification de la Caisse d’Allocations Familiales.
• Enfants de + de 16 ans : Certificat de scolarité.

• Toute autre pièce justifiant ou appuyant votre demande de logement :

  - violences familiales : dépôt de plainte, main courante
  - handicap : notification M.D.P.H., carte d’invalidité, …
  - expulsion : jugement, pièces relatives à la procédure, …
  - vente du logement : mandat de vente et/ou compromis de vente, courrier du propriétaire, …
  - séparation, divorce : jugement, justificatifs de versement d’une pension alimentaire, …
  - naissance attendue : certificat de grossesse
  - habitat insalubre, non décent : constats, rapports, pièces justificatives, …
  - regroupement familial : attestation de dépôt de demande de regroupement familial

Documents disponibles au téléchargement :

• Le formulaire de demande de logement social

• La liste des pièces à fournir

• Le document sur la procédure d'attribution d'un logement social

• La liste des bailleurs sociaux implantés sur Chelles

En savoir plus :  

Site de la Préfecture de Seine-et-Marne, rubrique Logement