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Comités consultatifs : comment ça marche ?
Chaque comité consultatif est composé de huit citoyens pour neuf élus, et ces instances sont régies par une charte précisant leur mode de fonctionnement. Chaque comité est donc présidé par un membre du conseil municipal, ils se tiennent en présence de membres de l'administration et à la demande du président et de l'adjoint de secteur, ils peuvent accueillir d'autres adjoints au maire ou des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal. Tous les membres du comité sont destinataires de documents permettant la préparation de la réunion. Aucune règle de quorum n'étant mise en place, les élus comme les citoyens ne peuvent se faire représenter en cas d'absence. Enfin, ces séances n'étant pas publiques, les citoyens y participant s'engagent à respecter les obligations de confidentialité relatives aux dossiers étudiés. Les documents communiqués dans ce cadre sont considérés comme préparatoires et couverts par la protection de la propriété intellectuelle.
"Cette ouverture aux citoyens n'est pas vraiment une nouveauté à Chelles, nous l'avons fait à plusieurs reprises mais de façon sporadique en fonction des dossiers à examiner. De plus la municipalité a décidé de confier deux vices-présidences de commissions à l'opposition municipale. Le travail élaboré ainsi dans la diversité doit permettre d'enrichir les débats du conseil," a déclaré Jean-Paul Planchou lors de leur création le 27 mars 2009.
Les quatre-vingt-seize Chelloises et Chellois qui ont intégré les comités avaient déjà manifesté leur intérêt pour la démocratie participative en se portant candidat au conseil participatif de Marne et Chantereine. Les candidats non retenus se sont vu proposer d’intégrer un comité consultatif de leur choix.
Il existe douze comités consultatifs dont les thèmes sont les suivants :
Mairie de Chelles
Parc du souvenir Emile Fouchard
77505 Chelles Cedex
France
Tél. : +33 (0)1 64 72 84 84
Fax: +33 (0)1 64 72 85 20
Mairie de Chelles • Parc du souvenir Emile Fouchard • 77500 Chelles • Tél. : 01 64 72 84 84