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Autorisation de sortie du territoire

Où s'adresser ?

Mairie de Chelles où la résidence de l’enfant est fixée.

Si un mineur sort du territoire français sans ses parents  (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale),  il doit être muni :

  • d’une pièce d’identité en cours de validité et d’une autorisation de sortie du territoire, pour se rendre dans un pays de l’Union européenne ; 
  • d’un passeport valide, s’il se rend dans un autre pays. L’enfant mineur n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport. 

Pièces à fournir (Téléchargez le document ci-dessous)

Sortie de territoire (pdf - 82,09 ko)

Horaires :

  • Lundi-Mercredi-Vendredi : 9h-12h30/14h-17h30
  • Mardi : 9h-12h30/14h-19h30
  • Jeudi : fermé le matin : 14h-17h30
  • Samedi : 9h-12h30

Contact de la mairie

Mairie de Chelles
Parc du souvenir Emile Fouchard
77505 Chelles Cedex
France
Tél. : +33 (0)1 64 72 84 84
Fax: +33 (0)1 64 72 85 20

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